Justice restaurative: projet pilote vaudois

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL D'ETAT

Le Département des institutions et de la sécurité lance un projet pilote de justice restaurative impliquant de jeunes détenus adultes de 18 à 22 ans. Le projet se déploiera à partir d’octobre 2019 au sein de l’établissement pénitentiaire aux Léchaires à Palézieux. Il sera mené en collaboration avec le « Forum Suisse de Justice Restaurative ». Ce projet s’intègre aux stratégies favorisant la prise en charge adéquate des détenus en vue de leur réinsertion et dans le but de combattre les risques de récidive.

Le projet pilote vaudois mettra en relation sur une base volontaire des auteurs d’infractions et des victimes de crimes indirects sur le modèle des dialogues restauratifs en cours depuis deux ans dans l’établissement pénitentiaire de Lenzburg en Argovie sous la responsabilité du « Forum Suisse de Justice Restaurative ».

Les dialogues restauratifs évitent la confrontation entre l’auteur et sa victime directe, et favorisent un important travail sur le délit. La méthode permet de se rencontrer pour discuter en groupe des effets du crime sur les individus et la communauté.

La justice restaurative considère en effet les crimes et les délits non pas seulement comme une infraction à la loi, une atteinte à l’ordre public et à l’Etat, mais également comme un dommage aux personnes et au lien social. Elle offre le même intérêt et le même engagement à l’égard des victimes et des auteurs, les impliquant tous deux dans la démarche.

La prise en charge adéquate de chaque détenu en vue d’une libération future, favorisant la réinsertion et la réduction du risque de récidive, fait partie des objectifs du Rapport sur la politique pénitentiaire adopté par le Grand Conseil en décembre 2016. La justice restaurative s’inscrit dans ces objectifs notamment en complément des prises en charge socio-éducative et socioprofessionnelle, ainsi que de l’accompagnement thérapeutique.

Le projet pilote répond aux recommandations issues des Assises de la chaîne pénale de décembre 2018, ainsi qu’à l’interpellation du député Jean Tschopp, déposée en janvier 2019, qui souhaitait connaître les intentions du Canton en la matière.

Le bilan de cette expérience sera établi au premier trimestre 2020.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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Conciliation et médiation

Conciliation et médiation

Les entretiens en l'absence de la partie adverse en conciliation et médiation

Conférence le 19 septembre 2019 à l'Université de Neuchâtel.

Lieu: Salle D67, 2e étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Thèmes principaux

  • Les apartés devant le juge ou le conciliateur en matière civile
  • La pratique bernoise en matière d’apartés
  • L’aparté dans la médiation
  • Synthèse

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La convention internationale de Singapore sur la médiation

Chers Collègues médiateurs et médiatrices, Chers Amis,

La Suisse participera à la signature de la nouvelle convention pour faciliter la reconnaissance internationale de la médiation.

Là où les autorités genevoises sont très occupées par Genève les affaires locales et où l’intérêt des magistrats à pouvoir s’occuper de tous les domaines du droit - en français exclusivement - prévaut sur l’intérêt de faciliter la création d’un tribunal de commerce capable de gérer en plusieurs langues les disputes commerciales, avec des juges de haut niveau, Singapore s’active avec succès pour se positionner comme un centre majeur de résolution des conflits. La Convention de Singapore n’est que la dernière pièce du puzzle. Avant cela il y a eu la facilitation de l’utilisation de Singapore pour régler les cas d’insolvabilités internationales et les restructurations.

J’espère que les articles ci-joints contribueront à alimenter vos réflexions et que leur contenu trouvera peut-être un écho auprès de certains politiciens.

Même si nous n’avons pas la tradition d’intervention gouvernementale singapourienne pour stimuler ou soutenir la croissance de secteurs comme le secteur juridique, le laissez faire ne suffit pas toujours. Les initiatives privées ont parfois besoin d’un cadre étatique favorisant leur développement domestique et international.

Alors bonne lecture et meilleurs messages d’Asie, où nous fêtons très officiellement les 200 ans de l’arrivée des Britanniques, après avoir fêté il y a peu les 50 ans de la séparation de la Malaisie !

Éric Fiechter

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