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La médiation

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« L’action judiciaire doit être l’ultime moyen de régler (pacifier) une situation litigieuse. »

  • Le Tribunal n’est pas une société commerciale préoccupée de marketing et de chiffre d’affaires. C’est une autorité. Sa mission est de régler des conflits que les parties ne peuvent, au besoin avec l’aide de tiers, résoudre seules. Le règlement à l’amiable a donc la priorité, non pas parce qu’il allège d’autant les tribunaux, mais parce qu’en général, les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu’elles peuvent tenir compte d’éléments que le Tribunal ne pourrait retenir".

  • - Injonction du Conseil Fédéral relative à l'application du Code de Procédure Civile Suisse unifié (entré en vigueur le 1.01.2011).

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